1-a Les ventes effectuées par l’Institut Technique Européen du Bois-énergie (ITEBE ) sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse à L’ITEBE un bon de commande complet accompagné du paiement.

1-b Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

4-a Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises ( ttc).

4-b Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de l’ITEBE. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne :

• au moment de l’enregistrement de la commande sur Internet

4-c On entend par prix de vente du produit, le prix hors éventuels frais de livraison.

4-d Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids des colis à livrer et du montant total de la commande.

5-a Tous les achats effectués sur www.itebe.org sont payables à la commande sauf en cas de réglement par chèque. L'acheteur s'engage alors à régler 100% du prix de vente ttc du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents à la commande à réception de la facture émise par l'ITEBE.

5-b Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par l’acheteur ne puisse survenir, l’ITEBE adresse toujours à l’acheteur une confirmation de l’enregistrement de sa commande (voir modalités d’envois de ce récapitulatif en fonction du mode de commande dans le chapitre 2 des présentes conditions de vente) qui lui sert de bordereau de vérification de la marchandise livrée au moment de la livraison.

Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les éventuels frais de livraison liés à la commande.

5-c L’ITEBE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

L’ITEBE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Livraisons effectuées par la Poste.

L’ITEBE a choisit les services de La poste, gage de sécurité et de qualité, pour assurer la livraison de votre colis en France métropolitaine et en Europe.

6-a Les produits achetés sur www.itebe.org peuvent être livrés en France Métropolitaine, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Autriche, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Suisse, Danemark, Finlande, Irlande, Suède, Norvège.

Pour toute livraison vers un pays non listé précédemment, nous contacter pour connaître les modalités d'expédition. webmaster@itebe.org

6-b L’ITEBE s’engage à livrer tout produit dans un délai de 10 jours ouvrés sous la condition que le produit commandé soit disponible, c’est à dire en stock. Toutefois, il se peut que exceptionnellement un produit arrive en rupture de stock au moment de la commande. Nous vous indiquerons alors une nouvelle date de réception.

En cas de retard de livraison, le client peut, s’il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité.

L’ITEBE ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client, quelles qu’en soient leur nature, dans la mesure où les dates de livraison sont données à titre indicatif.

6-c La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d’un bon de livraison.

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

6-d Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à L’ITEBE BP 149 28, bvd Gambetta - 39004 LONS LE SAUNIER - France

7-b La formulation de cette réclamation auprès de l’ITEBE sera effectuée de la manière suivante :

• Sous forme de courrier électronique exclusivement, pour les acheteurs ayant commandé sur le site web, et mentionnant notamment les coordonnées de l’acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l’objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé…), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).

7-c Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’ITEBE de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

7-d A réception de la réclamation, l’ITEBE attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par courrier à l’acheteur. Le transporteur de l’ITEBE procédera alors à l’échange ou à la livraison complémentaire et reprendra les éventuels produits abîmés ou livrés par erreur.

7-e L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après attribution au client d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

7-f En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.

Les frais d’échange sont à la charge de ITEBE, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon de retour.

En cas de défaillance ou de non fonctionnement d’un produit, l’acheteur bénéficie des conditions de garantie définies ci-après :

8-a Pour un produit acheté sur www.itebe.org qui bénéficie d’une garantie fabricant, la durée de ladite garantie aura été indiquée sur le site l’ITEBE au moment de l’enregistrement de la commande. L’acheteur pourra donc retrouver la durée de sa garantie sur sa facture.

8-b Les modalités plus précises de conditions d’application de la garantie sont directement définies par le fabricant du produit, et peuvent varier d’un fabricant à l’autre. Il convient donc que l’acheteur consulte :

• Le livret de conseils d’utilisation et de garantie qui lui a été livré, le cas échéant, dans l’emballage du produit,

En cas de besoin, le client pourra toujours contacter l’ITEBE pour connaître la démarche à suivre en cas de problème ou de panne sur un produit, par e-mail à l’adresse webmaster@itebe ou par fax au 03 84 47 81 19

8-c Dans tous les cas, l’acheteur devra être en mesure de présenter la facture du produit émise par l’ITEBE pour bénéficier de sa garantie auprès du fabricant ou d’une éventuelle société de maintenance.

9-a De manière exceptionnelle, les produits vendus sur l’ITEBE peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.

9-b Sont cependant exclus de la clause de rétractation les produits suivants :

• tout matériel qui aura été utilisé et/ou qui ne parviendrait pas en retour à l’ITEBE parfaitement complet et emballé et sans aucune trace d’utilisation.

9-c Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la date de livraison* à l’ITEBE en envoyant sous forme de courrier électronique exclusivement le détail du produit.

A réception de ce courrier, l’ITEBE attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra par e-mail au client, accompagné de l’adresse où le client devra renvoyer le produit. Ce numéro de retour permettra le retour du produit par l’acheteur.

Toute demande de remboursement parvenant à l’ITEBE au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d’e-mail faisant foi) sera rejetée et ne fera donc faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel.

* On entend par date de livraison le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l’adresse de livraison.

9-d Tout produit retourné par un acheteur sans qu’il ait obtenu au préalable un numéro de retour ne pourra lui être remboursé.

9-e Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge de l’acheteur.

9-f A réception du produit renvoyé par l’acheteur, l’ITEBE adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :

• si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente).

• si le produit a subi des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, la société l’ITEBE indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. L’ITEBE indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.

ITEBE
BP 149, 28 boulevard Gambetta
39004 LONS LE SAUNIER - France

Tel: +33 384 47 81 00 - Fax: +33 384 47 81 19
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